Loi Alur : le changement de syndic en cours de mandat

Divers Oct 10, 2019 Aucun Commentaire
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Changer de syndic en cours de mandat : c’est possible

Le syndic joue un rôle important dans la gestion d’une copropriété. Il représente les copropriétaires devant différentes juridictions et assure l’exécution des décisions prises lors de l’assemblée générale. Bien qu’il soit nommé pour un mandat de 3 ans, ce mandataire peut être révoqué à tout moment. Ceci dit, la loi oblige les copropriétaires à présenter un motif légitime pour que cette révocation soit valable. Ci-dessous l’essentiel à savoir sur ce sujet.

Dans quels cas peut-on révoquer un syndic en cours de mandat ?

La Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 autorise les copropriétaires à rompre prématurément le contrat qui les lie avec le syndic. Seulement, ce texte de référence précise que cette décision doit être justifiée par un motif légitime. Concrètement, cette révocation est uniquement valable quand le syndic a commis une faute professionnelle grave ou des erreurs à répétition. On peut ainsi demander sa destitution lorsqu’il n’honore pas ses obligations. C’est notamment le cas s’il n’exécute pas les décisions prises en assemblée, s’il manque de transparence dans la gestion des finances de la copropriété ou encore si l’agent ne règle pas à plusieurs reprises les problèmes rapportés par les occupants de l’immeuble.

Quoi qu’il en soit, les copropriétaires reprochent souvent à ce mandataire son manque d’implication ou certaines négligences. Dans bien des cas, ce responsable est uniquement présent dans le bâtiment à de rares occasions. Si on parvient à prouver que son absence à causer un réel préjudice aux occupants, les parties concernées peuvent exiger son remplacement. Néanmoins, la procédure imposée par la loi ne permet pas de révoquer un syndic en petit comité. Il faudra débattre de la question en assemblée générale et présenter des éléments de preuve.

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La procédure à suivre pour changer un syndic en cours de mandat

Comme évoqué précédemment, cette décision doit être prise en assemblée générale. Selon l’urgence de la situation, les copropriétaires insatisfaits peuvent attendre une session ordinaire ou demander la tenue d’une séance extraordinaire. Dans les deux cas, la révocation du syndic apparaîtra à l’ordre du jour. Celui-ci pourra d’ailleurs assister à cette réunion ou non. Néanmoins, il n’aura aucun droit de parole. Les propriétaires débattront avant de passer au vote. Cette mention doit être votée à majorité absolue pour changer de syndic. Si les votes en faveur de la destitution remportent plus de deux tiers des voix, mais n’atteignent pas la majorité absolue, on pourra organiser une seconde assemblée pour trancher de nouveau la question.

Ceci dit, les copropriétaires ne peuvent pas se passer d’un syndic. Dans ce contexte, il faudra remplacer l’agent défaillant dans les meilleurs délais. À ce sujet, la loi Alur copropriété oblige le conseil syndical à mettre en concurrence plusieurs candidats. L’objectif sera d’opter pour les services de ce professionnel à un coût raisonnable afin de ne pas léser l’ensemble des propriétaires. Pour faciliter la recherche d’un agent ou d’un établissement apte à assurer la gestion d’un immeuble, de plus en plus de particuliers consultent des sites spécialisés. Ces plateformes permettent d’économiser du temps et de dénicher les coordonnées des syndics les plus convoités.

Jules Laforge

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