Comprendre les garanties relatives à l’achat en VEFA

Divers Nov 14, 2018 Aucun Commentaire

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Un investissement immobilier Biarritz est un projet délicat qui mérite une attention particulière. Pour vous qui souhaitez réaliser un placement locatif ou acheter un logement, vous devrez considérer tous les détails de la procédure de l’acquisition pour éviter les mauvaises surprises. Bien que l’achat classique s’impose encore comme l’option la plus courante en matière de transaction immobilière, cela n’empêche pas certains investisseurs de se lancer dans d’autres modes de placement. Parmi ceux-ci, l’achat en VEFA ou vente sur plan est une formule de plus en plus convoitée.

Il consiste pour un promoteur de s’engager à livrer à un acquéreur un logement correspondant aux critères décrits dans le contrat de vente, et cela, dans un délai bien défini. Il se pourrait cependant qu’à la fin du contrat, des défauts des conformités ou des retards soient constatés. Si c’est le cas, ne paniquez pas. Il existe des garanties qui sont mises en votre faveur.

Les garanties favorisant l’acquéreur

Les garanties liées à l’achat d’un bien immobilier Biarritz en VEFA sont obligatoires. Elles doivent figurer dans le contrat de réservation. La garantie de remboursement est la plus fréquente. Elle jouera en votre faveur si le promoteur se trouve dans l’incapacité de finir la construction. À noter que cette situation implique l’annulation de l’acte de vente et bien sûr le remboursement des sommes déjà versées par le maître d’ouvrage.

Il y a par ailleurs la garantie d’achèvement extrinsèque et intrinsèque. La première catégorie de garantie est octroyée par la banque ou l’assurance qui finance les travaux dans le cas où l’organisme financier du promoteur fait faillite. Quant à la seconde catégorie, celle-ci relève des fonds propres du promoteur. Elle peut, cependant, présenter des risques, car si le constructeur présente des soucis financiers pendant l’exécution des travaux, vous ne pourrez disposer d’aucun recours.

Les garanties liées au bien

Hormis les garanties destinées à couvrir l’acquéreur, les garanties dans un achat sur plan considèrent le bien.

– La garantie d’achèvement : Elle permet de couvrir les éventuelles non-conformités. Elle s’intéresse plutôt aux gros œuvres. Pour en profiter, mentionnez les malfaçons repérées sur un PV établi durant la livraison du logement. Il est aussi possible de les signaler au promoteur via une lettre recommandée le plus vite possible ;

– La garantie biennale ou garantie de bon fonctionnement est obligatoire. Elle dispose d’une validité de deux ans à partir de la date de réception de votre bien immobilier Biarritz. Elle tient compte de certains équipements associés à la construction, comme le système d’évacuation ou encore les installations électriques ;

– La garantie décennale est aussi importante. Elle permet de couvrir les malfaçons rendant l’habitat inhabitable ainsi que certains dommages pouvant affecter la construction. Elle est valable pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.

Jules Laforge

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